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Janvier 2005 : entrée en vigueur des normes comptables IAS/IFRS, applicables à toutes les sociétés côtées en bourse ; |
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2006 : entrée en vigueur des accords du comité Bâle II ; |
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Janvier 2007 : début d'application du ration Mc Donough du le produit net bancaire. |
>>> Définition des risques opérationnels ...
>> Bâle II (qui réunit les principales banques du G10 et les autorités de régulation de chaque pays) encourage toute initiative engagée par les institutions financière visant à contrôler les risques qu'elles encourent. Il énonce un ensemble de règles visant à rendre plus équitable la concurrence entre les institutions financières et à augmenter leur niveau de capitalisation. Il en résulte un dispositif final reposant sur trois piliers :
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Un minimum de provision pour se courir contre les risques ; |
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Contrôle régulier des procédures internes de gestion des engagements en vue de s'assurer que la banque dispose assez de capitaux pour faire face à ses engagements ; |
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Établissement des procédures d'alerte en vue de renforcer la discipline des marchés, en complément des efforts de contrôle. |
Ce comité définit le risque opérationnel comme "le risque de pertes provenant de processus internes inadéquats ou défaillants, de personnes et systèmes ou d'évènements externes." Il définit les sources des risques dont une typologie est indiquée ci-dessous :
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fraudes internes ou externes |
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risques qui touchent aux relations clients, les pratiques autour des services et des produits, qui peuvent conduire à des contestations et à des pertes |
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problèmes liés à la gestion du personnel |
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l'interruption totale ou partielle des systèmes ou des processus |
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et la mauvaise exécution de certains processus qu'ils soient internes ou externe à la banque, comme une transaction qui est exécutée dans le mauvais sens. |
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